Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 8 octobre 2026

Vendeur

• Société : WELLPUTT USA INC
• Siège : 404 E Atlantic Blvd, Suite 200, Pompano Beach, FL 33060, États-Unis
• Site Web : wellputt.com/ca
• Service à la clientèle : contact@wellputt.com
• Directeur de la publication : Boris PANSART

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le magasin en ligne canadien de Wellputt (wellputt.com/ca), exploité par WELLPUTT USA INC (le « vendeur »). La version applicable à une commande est celle en vigueur au moment où la commande est passée. Toute question qui n'est pas expressément prévue par les présentes conditions est régie par le droit décrit à l'article 12.

ARTICLE 2 : DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Nos produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles ou, s'ils ne sont pas disponibles immédiatement, dans les délais de livraison convenus avec nos fournisseurs. Nos offres habituelles sont généralement disponibles, mais certains produits peuvent devenir temporairement indisponibles. Si un ou plusieurs produits deviennent indisponibles après la commande, le client en est informé par courriel dans les meilleurs délais et peut choisir d'attendre le produit ou d'être remboursé de l'article indisponible. Si le retard de livraison d'un article risque de dépasser 10 jours, la commande peut être expédiée en plusieurs colis. Dans ce cas, le client ne paie qu'une seule livraison. Si le client souhaite une livraison à plusieurs adresses, il doit passer une commande distincte pour chaque adresse, et des frais de livraison distincts s'appliquent.

ARTICLE 3 : COMMANDES

Toute commande exige l'identification préalable du client. Les commandes se font en ligne sur le magasin canadien. Chaque commande donne lieu à un courriel de confirmation automatique, à condition que l'adresse courriel fournie soit exacte. Les renseignements fournis par le client au moment de la commande l'engagent. Le vendeur ne peut être tenu responsable d'un échec de livraison, d'un retard ou de frais d'acheminement supplémentaires causés par une adresse de livraison inexacte ou incomplète fournie par le client.

ARTICLE 4 : PRIX ET TAXES

Tous les prix affichés sur le magasin canadien sont en dollars canadiens (CAD $). Les prix sont indiqués avant taxes. Les taxes de vente (TPS, TVH ou TVP, et TVQ pour le Québec) sont calculées et affichées directement lors du paiement, selon la province ou le territoire de livraison. Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Toutefois, les produits sont toujours facturés au prix en vigueur à la date et à l'heure de la validation de la commande. Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu'au paiement complet du prix.

ARTICLE 5 : PAIEMENT

Le client peut payer avec les modes de paiement proposés au moment du paiement. Il s'agit actuellement de la carte de crédit ou de débit, par l'intermédiaire de la plateforme de paiement sécurisée Stripe, et de PayPal. Les virements bancaires ne sont pas acceptés. Les données de paiement sont protégées par des protocoles de chiffrement sécurisés. Les commandes sont traitées une fois le paiement confirmé. Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler une commande en cas de litige de paiement avec le client ou de soupçon de fraude.

ARTICLE 6 : LIVRAISON ET DOUANES

Wellputt livre dans toutes les provinces et tous les territoires du Canada. Les commandes expédiées au Canada n'entraînent aucuns frais de douane supplémentaires à la livraison. Wellputt demeure entièrement responsable du colis et de tout risque de perte ou de dommage jusqu'à la remise effective de la marchandise entre les mains du client. Les délais de livraison indiqués sont des moyennes, donnés à titre indicatif seulement, et varient selon la province de destination et l'acheminement du transporteur.

ARTICLE 7 : SATISFACTION, ANNULATIONS ET RETOURS

7.1 Retour des produits standards

Si un produit standard ne convient pas, pour quelque raison que ce soit, le client dispose de 30 jours à compter de la date de commande pour demander un retour et un remboursement. Les retours dans les 30 jours suivant la date de commande sont gratuits pour les commandes de produits standards admissibles livrées au Canada. Pour retourner un produit, le client communique avec le service à la clientèle à contact@wellputt.com afin de recevoir une étiquette d'expédition prépayée. Le remboursement est effectué sur le mode de paiement d'origine dans un délai maximal de 30 jours ouvrables, une fois le produit retourné reçu et inspecté.

Les produits personnalisés ou faits sur mesure sont fabriqués spécialement pour le client et ne peuvent pas être retournés pour un simple changement d'idée. Il s'agit notamment :

• des produits Wellstroke personnalisés;
• des Ghost Hole Custom et Ghost Hole 3S Custom;
• des tapis et surfaces sur mesure;
• des plateformes BigTilt faites sur mesure;
• de tout produit portant le logo, le texte ou les couleurs du client.

Cette exclusion ne s'applique pas aux produits défectueux ou non conformes (voir 7.3).

7.2 Conditions de retour

Les retours sont expédiés par messagerie avec l'étiquette prépayée fournie par le service à la clientèle, accompagnés du numéro de commande ou de la facture. Le client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour l'examiner. Le produit doit être retourné neuf, non utilisé et dans son emballage d'origine (la boîte du produit Wellputt et la boîte d'expédition extérieure). S'il revient sans son emballage d'origine, manipulé au-delà de ce qui est nécessaire pour l'examiner (par exemple utilisation, usure, salissures ou dommages causés par le client), ou si son état n'est pas validé par notre partenaire logistique, des frais de remise en état sont déduits du remboursement.

L'adresse de retour figure sur l'étiquette prépayée et est confirmée par le service à la clientèle lors de l'envoi de l'étiquette.

7.3 Produits défectueux ou non conformes

Si un produit arrive endommagé, est défectueux ou n'est pas conforme à sa description, le client est invité à communiquer avec le service à la clientèle à contact@wellputt.com. Des photos ou des vidéos du problème sont demandées afin d'accélérer le traitement de la demande. Le vendeur remplace, répare ou rembourse le produit, et assume les frais de retour. Ces droits s'ajoutent aux garanties légales prévues par la loi de la province ou du territoire du client (voir l'article 11).

ARTICLE 8 : RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET CONFIDENTIALITÉ

Les renseignements personnels recueillis sur le magasin canadien sont traités conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et, pour les clients du Québec, à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, telle que modifiée par la Loi 25. Le détail des renseignements recueillis, de leur utilisation et des droits du client (accès, rectification, retrait du consentement) figure dans notre politique de confidentialité. Toute question ou demande peut être envoyée en tout temps à contact@wellputt.com.

ARTICLE 9 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Les produits sont illustrés et décrits avec la plus grande exactitude possible. De légères différences, par exemple de couleur selon l'écran utilisé, peuvent toutefois exister entre les photographies et le produit. Le vendeur ne peut être tenu responsable d'un manquement au contrat causé par un cas de force majeure (inondation, incendie, grève ou accident logistique, par exemple) ou par des problèmes inhérents à l'utilisation d'Internet. Ces limitations s'appliquent uniquement dans la mesure permise par la loi et ne portent pas atteinte aux droits dont le client bénéficie en vertu des lois applicables sur la protection du consommateur.

ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments visuels, textuels, sonores et de marque présentés sur le site, ainsi que la technologie qui le fait fonctionner, demeurent la propriété intellectuelle exclusive de la société ou de ses partenaires légitimes. Toute reproduction, adaptation ou réutilisation non autorisée, en tout ou en partie, est strictement interdite et constitue une contrefaçon passible de poursuites.

ARTICLE 11 : GARANTIE À VIE ET ENTRETIEN DU PRODUIT

Une garantie à vie est offerte sur les tapis de putting haut de gamme. Elle garantit que le produit demeure exempt de défauts de fabrication, tant dans les matériaux que dans la main-d'œuvre, dans le cadre d'une utilisation résidentielle normale et conforme à sa destination. Pour bénéficier de cette garantie à vie, le client doit respecter les conditions d'entreposage et d'entretien suivantes :

• Le tapis doit toujours être conservé à l'intérieur, dans une pièce sèche, propre et à température contrôlée.
• Il ne doit jamais être exposé en permanence aux intempéries ni laissé dans un endroit humide.
• Ne pas exposer le tapis de façon continue au soleil direct ou aux rayons UV, qui dégradent les fibres et font pâlir les lignes imprimées.
• Le tapis supporte de petits déversements accidentels de liquide s'ils sont épongés immédiatement, mais il ne doit jamais être inondé ni détrempé.
• Lorsqu'on range le tapis, il doit être nettoyé, roulé correctement avec la face imprimée vers l'extérieur, puis remis dans sa boîte d'origine ou sa housse de protection.
• Le tapis doit être nettoyé uniquement avec une brosse douce ou un aspirateur à faible puissance d'aspiration. L'utilisation d'un nettoyeur à vapeur, d'un nettoyeur à haute pression ou de détergents chimiques agressifs annule la présente garantie à vie.

La garantie à vie exclut l'usure normale due au temps, l'utilisation commerciale ou intensive, les dommages causés par des animaux et la moisissure due à un entreposage dans un endroit humide. Pour présenter une réclamation au titre de la garantie, le client envoie une preuve d'achat, une description du problème et des photos ou vidéos à contact@wellputt.com.

Cette garantie à vie est une garantie commerciale. Elle s'ajoute aux garanties légales prévues par la loi de la province ou du territoire du client et ne les limite pas, y compris, au Québec, les garanties légales de qualité et de durabilité prévues par la Loi sur la protection du consommateur.

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables dans la province ou le territoire de résidence du client et par les lois fédérales du Canada. Pour les consommateurs qui résident au Québec, la Loi sur la protection du consommateur s'applique, et ses protections d'ordre public l'emportent sur toute disposition contraire des présentes conditions.

En cas de litige, le client est invité à communiquer d'abord avec le service à la clientèle à contact@wellputt.com afin de trouver une solution à l'amiable. À défaut de solution, le client peut soumettre le litige aux tribunaux ou aux autorités compétents selon la loi de sa province ou de son territoire de résidence.

ARTICLE 13 : LANGUE

Les présentes conditions de vente sont offertes en français et en anglais, et le client peut choisir l'une ou l'autre version, conformément à la Charte de la langue française (Québec).